En principe, les sociétés de personnes telles que les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple, les sociétés civiles ou encore les sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique est une personne physique (EURL), ne sont pas … Lire plus
Bravo à toute l’équipe fiscale Phillippe A. Schmidt, Johanna Segalis et Jean Barrouillet pour ces trois nominations : Forte notoriété pour la fiscalité des LBO et des transactions, et Pratique de qualité pour contentieux fiscal et assistance à redressement.
Le 9 octobre 2018, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Parmi les nombreuses dispositions de ce projet de loi, certaines ont pour objectif de … Lire plus
Dans le cadre des prochaines lois de finances et loi de sécurité sociale, plusieurs réformes devraient impacter l’imposition en France des non-résidents. Tour d’horizon des principales mesures envisagées : Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale après … Lire plus
Le 9 octobre 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Parmi les nombreuses dispositions de cette loi, ayant pour ambition d’alléger les obligations qui … Lire plus
Depuis plusieurs mois, des députés souhaitent procéder à un allégement de la fiscalité supportée sur les transmissions à titre gratuit, que ce soit lors d’une succession ou lors d’une donation. A ce titre, en mai dernier, des députés ont déposé … Lire plus
Le 21 juin dernier, le Sénat a adopté de manière définitive la proposition de loi visant à transposer la directive européenne 2016/943 sur le secret des affaires adoptée par le Parlement européen en juin 2016 et à introduire un nouveau … Lire plus
Dans un arrêt du 13 juin 2018 (CE plén. 13-6-2018 n° 395495), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la notion de holding animatrice, qu’il définit comme une société « qui a pour activité principale, outre la gestion d’un portefeuille de … Lire plus
