Félicitations à eux pour leurs classements parmi les meilleurs avocats dans leurs domaines d’expertise : • Capital-développement : forte notoriété • Capital-risque : forte notoriété • Fiscalité des LBO : pratique réputée Ces distinctions illustrent leur engagement, leur rigueur et … Lire plus
Notre associé, Philippe A. Schmidt, participe actuellement à la conférence régionale EMEA de notre réseau MSI Global Alliance : Lawyers & Accountants à Vienne. Il se réjouit de retrouver nos partenaires et confrères du monde entier pour partager les dernières … Lire plus
Nous sommes ravis de partager les distinctions décernées par le magazine Décideurs dans son édition 2024 consacrée aux Stratégies Financières et Fiscales. Ces classements récompensent le travail et l’expertise de notre cabinet en matière de fiscalité : • Fiscalité des … Lire plus
Plus de 10 ans après l’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza au Bangladesh, la mise en œuvre du devoir de vigilance franchit de nouvelles étapes. La France est le premier pays à avoir adopté en 2017 une loi instituant le … Lire plus
La LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 ayant pour but d’accroître le financement des entreprises françaises et l’attractivité de la France (dite Loi Attractivité) a été publiée au Journal officiel du 14 juin 2024. Notre FlashNews pour en savoir … Lire plus
Les agents des impôts peuvent désormais mener des enquêtes anonymes sur Internet pour détecter et documenter les fraudes fiscales plus efficacement La loi de finances pour 2024 a prévu de nouvelles mesures permettant aux agents des finances publiques de mener, … Lire plus
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) visant à améliorer et à harmoniser la divulgation d’informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les entreprises, est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. En France, ses dispositions ont été … Lire plus
Utilité très relative de la mise à jour du 27 mars 2024 de la doctrine administrative concernant la détermination du prix d’acquisition des titres souscrits en exercice des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) Un BSPCE est … Lire plus
Plusieurs outils existent pour fidéliser et encourager l’implication des salariés et des mandataires sociaux dans le développement de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Parmi eux, l’attribution gratuite d’actions permet, dans un cadre fiscal et social favorable, de répondre à ces … Lire plus
Dans un arrêt du 5 février 2024, le Conseil d’Etat annule la doctrine administrative fiscale qui refusait l’application du sursis d’imposition à une opération d’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). … Lire plus
