Nous sommes ravis de partager les distinctions décernées par le magazine Décideurs dans son édition 2024 consacrée aux Stratégies Financières et Fiscales. Ces classements récompensent le travail et l’expertise de notre cabinet en matière de fiscalité : • Fiscalité des … Lire plus
Les agents des impôts peuvent désormais mener des enquêtes anonymes sur Internet pour détecter et documenter les fraudes fiscales plus efficacement La loi de finances pour 2024 a prévu de nouvelles mesures permettant aux agents des finances publiques de mener, … Lire plus
Utilité très relative de la mise à jour du 27 mars 2024 de la doctrine administrative concernant la détermination du prix d’acquisition des titres souscrits en exercice des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) Un BSPCE est … Lire plus
Dans un arrêt du 5 février 2024, le Conseil d’Etat annule la doctrine administrative fiscale qui refusait l’application du sursis d’imposition à une opération d’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). … Lire plus
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 4 octobre 2023, a validé la déductibilité des honoraires versés au titre d’une convention de management fees en cas de dirigeant commun. Les conventions de management fees sont des accords conclus entre sociétés … Lire plus
Notre département Fiscal se renforce avec l’arrivée de Johanna Segalis, avocate depuis 2009 et diplômée d’un Master de fiscalité de l’entreprise de Paris Dauphine. Johanna a déjà passé plus de dix ans chez SBL, et nous avait quittés en 2021 … Lire plus
L’existence d’un bail principal au titre duquel une société civile met en location nue un bien immobilier lui appartenant ne la prémunie pas nécessairement d’un assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) en raison de l’existence d’une sous-location meublée, c’est … Lire plus
