La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 12 octobre 2022, rappelle les conditions délicates dans lesquelles une marque constituée d’un nom patronymique connu doit être exploitée, et le risque – réel – pour l’acquéreur, de perdre le droit … Lire plus
L’approche du droit d’auteur français étant historiquement ‘individualiste’, attachée à l’auteur personne physique, il peut être en pratique relativement compliqué pour le régime de la création salariale de s’y conformer. En effet, plusieurs dispositions du Code de propriété intellectuelle s’opposent … Lire plus
Nos expertises en Droit de la Propriété Intellectuelle, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur sont hautement récompensées. L’occasion de remercier chaleureusement nos clients et partenaires pour leur confiance et leur collaboration. Et félicitations à toute l’équipe, Delphine, Marie, Félix et … Lire plus
Aux termes d’une décision récente, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (8 décembre 2022, RG n°19/11225) rappelle que le droit moral de l’auteur d’une œuvre apposée sur un immeuble peut trouver une limite. En l’espèce, Deux artistes ont été missionnés, en 1997, … Lire plus
L’équipe propriété intellectuelle est très heureuse d’avoir assisté le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER dans l’ultime étape de cette saga judiciaire, qui vient de trouver sa conclusion par l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18 novembre … Lire plus
![L'exploitation des droits de marques [de Frida Kahlo] : do's and don'ts](https://sbl.endevs.fr/wp-content/uploads/SBL_frida-kahlo_WEB-1.jpg)
La saga judiciaire opposant les ayants-droits de Frida Kahlo à la Frida Kahlo Corporation, la société de commercialisation des visuels à l’effigie de la peintre depuis 2004, continue ! Notre équipe Propriété Intellectuelle fait le point sur les derniers épisodes, … Lire plus
Une marque enregistrée confère à son titulaire le droit de s’opposer à l’usage, dans la vie des affaires, (1) d’un signe identique pour désigner des produits ou des services identiques à ceux de sa marque antérieure ou (2) d’un signe … Lire plus
Longtemps fantasmé par les technophiles et les amateurs de science-fiction, le métavers est aujourd’hui une réalité déjà tangible, qui offre des opportunités commerciales, marketing et publicitaires bien réelles. Nombreuses sont les entreprises qui investissent en proposant des produits virtuels sur … Lire plus
La Chine a rejoint le Système de La Haye en ratifiant son adhésion à l’Acte de Genève (1999) le 5 février 2022. Son adhésion prendra effet le 5 mai 2022, portant à 94 le nombre de pays couverts par ce … Lire plus
Notre associée Delphine Brunet-Stoclet participera à la conférence annuelle de l’INTA (International Trademark Association) qui se tiendra à Washington du 29 avril au 4 mai et qui réunira de nouveau les membres de cette association composée de praticiens en Droit … Lire plus
