Retrouvez notre associée Delphine Brunet-Stoclet pour ce « tour du monde de la beauté » CEW France. Nous sommes heureux de participer à ce superbe programme de conférence animé par de nombreux experts, Delphine partagera la scène avec Frédéric de … Lire plus
We are absolutely thrilled to share that Schmidt Brunet Litzler has been shortlisted for the “Managing IP EMEA Awards 2025” in the Trademark Prosecution (Law Firms) category. This nomination is a fantastic recognition of our IP team’s dedication, expertise, and … Lire plus
La journaliste Justine Offredi a interviewé notre associée spécialiste en Propriété Intellectuelle pour Luxury Tribune – publication 25 02 2025. Lisez leur échange à propos des « dupes » Face à la montée en puissance des dupes, les marques de … Lire plus
L’exemple du canapé TOGO met l’accent sur la vigilance requise Aux termes de son jugement du 25 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a retenu la contrefaçon d’un fauteuil Togo vendu en seconde main, sur un site dédié, aux … Lire plus
Bravo à toute l’équipe Propriété Intellectuelle, Delphine, Marie, Félix et Léna, pour les excellentes mentions dans le dernier classement Legal 500 EMEA 2024 ! Nous sommes désormais en Tier 2 pour Intellectual Property Trademarks & Design, Marie André-Nivet est classée … Lire plus
Pourquoi et comment faire un audit ? Pourquoi faire un audit PI ? Dans la vie des affaires, le concept de due diligence est surtout connu et utilisé dans le cadre de la cession d’entreprises. L’acheteur doit faire preuve de … Lire plus
La Société YAHOO EMEA LIMITED – ci-après YAHOO – édite notamment une messagerie électronique éponyme « Yahoo! Mail ». Elle a, dans le cadre de cette activité, mis en place des cookies publicitaires. Afin de s’assurer que les utilisateurs les … Lire plus
En matière de propriété intellectuelle, le parfum est un produit difficilement protégeable par les droits privatifs, tels que le droit d’auteur (il est de jurisprudence constante que le parfum n’est pas une œuvre de l’esprit), le dessin et modèle (qui … Lire plus
Notre équipe PI présente le cas d’une influenceuse qui a assigné la Société de prêt-à-porter MAJE pour contrefaçon de ses droits d’auteurs, ainsi que pour des actes de concurrence déloyale et parasitaire. L’article L. 112-1 du Code de la propriété … Lire plus
En octobre 2022, la journaliste Marion Leclerc passait 48 h dans le Jura avec les acteurs du Syndicat du Morbier pour enquêter sur leur long combat contre les « copies ». Le 18 novembre 2022, la Cour d’Appel de Paris … Lire plus
