L’engouement actuel pour les NFTs (« Non Fungible Token » ou jetons non fongibles), notamment pour leur usage dans le monde de l’art, pose de vraies questions en termes de propriété intellectuelle. La qualification du NFT en œuvre de l’esprit … Lire plus
Ou comment rappeler que la politique générale de protection des données personnelles doit être effective au sein de chaque société La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille au bon respect des données à caractère personnel. Autorité administrative … Lire plus
« La marque », est une notion tout à la fois juridique et marketing que nous connaissons tous. Car nul besoin d’être juriste pour percevoir qu’une marque revêt une valeur essentielle dans le monde concurrentiel. La marque permet de distinguer … Lire plus
C’est la rentrée ! Le FRENCH DESIGN reprend son programme de formations et invite notre associée Delphine Brunet-Stoclet à intervenir le mardi 21 septembre pour un atelier juridique. Au programme, comment accompagner les marques françaises dans l’appréhension des règles et … Lire plus
Le 1er juillet dernier, The North Face annonçait sur son site Internet le retrait progressif du logo de sa collection « Futurelight ». Cette décision intervient après que l’artiste Futura ai formé une action à son encontre, pour contrefaçon de … Lire plus
Taxi pour noctambules – 2014 – Marabout Tintin, Milou, Capitaine Haddock, Dupont&Dupond, Professeur Tournesol, la Castafiore. Ces personnages appartiennent au domaine culturel international et intergénérationnel. Le grand public les connaît, ainsi que Hergé, son créateur. Leur notoriété n’est plus à … Lire plus
Nos expertises en Droit de la Propriété Intellectuelle, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur sont hautement récompensées dans le dernier classement The Legal 500. – Tier 2 pour Marques, Dessins et Modèles – Tier 3 pour le Droit d’auteur Nous … Lire plus
Le 30 mars 2012, la Mairie de Vendôme, collectivité territoriale située dans le département du Loir-et-Cher, demandait la protection de son nom « Vendôme » à titre de marque française auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), pour … Lire plus
Le Brexit est effectif depuis le 1er janvier 2021. Le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne. L’Union européenne ne couvre plus le Royaume-Uni. Mais alors, quelle est désormais, au Royaume-Uni, la protection de votre marque déposée pour l’Union européenne … Lire plus
TreasuryXpress, fournisseur de solutions de gestion de trésorerie basées sur le cloud pour les entreprises et les banques, implanté en France, au Liban, aux Etats-Unis, et au Royaume-Uni, rejoint ainsi le groupe Bottomline Technologies, fournisseur de technologie financière ayant vocation … Lire plus
