Nos expertises en Droit de la Propriété Intellectuelle, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur sont hautement récompensées. L’occasion de remercier chaleureusement nos clients et partenaires pour leur confiance et leur collaboration. Et félicitations à toute l’équipe, Delphine, Marie, Félix et … Lire plus
Aux termes d’une décision récente, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (8 décembre 2022, RG n°19/11225) rappelle que le droit moral de l’auteur d’une œuvre apposée sur un immeuble peut trouver une limite. En l’espèce, Deux artistes ont été missionnés, en 1997, … Lire plus
L’équipe propriété intellectuelle est très heureuse d’avoir assisté le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER dans l’ultime étape de cette saga judiciaire, qui vient de trouver sa conclusion par l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18 novembre … Lire plus
![L'exploitation des droits de marques [de Frida Kahlo] : do's and don'ts](https://sbl.endevs.fr/wp-content/uploads/SBL_frida-kahlo_WEB-1.jpg)
La saga judiciaire opposant les ayants-droits de Frida Kahlo à la Frida Kahlo Corporation, la société de commercialisation des visuels à l’effigie de la peintre depuis 2004, continue ! Notre équipe Propriété Intellectuelle fait le point sur les derniers épisodes, … Lire plus
Une marque enregistrée confère à son titulaire le droit de s’opposer à l’usage, dans la vie des affaires, (1) d’un signe identique pour désigner des produits ou des services identiques à ceux de sa marque antérieure ou (2) d’un signe … Lire plus
Longtemps fantasmé par les technophiles et les amateurs de science-fiction, le métavers est aujourd’hui une réalité déjà tangible, qui offre des opportunités commerciales, marketing et publicitaires bien réelles. Nombreuses sont les entreprises qui investissent en proposant des produits virtuels sur … Lire plus
La Chine a rejoint le Système de La Haye en ratifiant son adhésion à l’Acte de Genève (1999) le 5 février 2022. Son adhésion prendra effet le 5 mai 2022, portant à 94 le nombre de pays couverts par ce … Lire plus
L’engouement actuel pour les NFTs (« Non Fungible Token » ou jetons non fongibles), notamment pour leur usage dans le monde de l’art, pose de vraies questions en termes de propriété intellectuelle. La qualification du NFT en œuvre de l’esprit … Lire plus
Ou comment rappeler que la politique générale de protection des données personnelles doit être effective au sein de chaque société La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille au bon respect des données à caractère personnel. Autorité administrative … Lire plus
« La marque », est une notion tout à la fois juridique et marketing que nous connaissons tous. Car nul besoin d’être juriste pour percevoir qu’une marque revêt une valeur essentielle dans le monde concurrentiel. La marque permet de distinguer … Lire plus
