Aux termes d’une décision récente, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (8 décembre 2022, RG n°19/11225) rappelle que le droit moral de l’auteur d’une œuvre apposée sur un immeuble peut trouver une limite. En l’espèce, Deux artistes ont été missionnés, en 1997, … Lire plus
L’équipe propriété intellectuelle est très heureuse d’avoir assisté le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER dans l’ultime étape de cette saga judiciaire, qui vient de trouver sa conclusion par l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18 novembre … Lire plus
![L'exploitation des droits de marques [de Frida Kahlo] : do's and don'ts](https://sbl.endevs.fr/wp-content/uploads/SBL_frida-kahlo_WEB-1.jpg)
La saga judiciaire opposant les ayants-droits de Frida Kahlo à la Frida Kahlo Corporation, la société de commercialisation des visuels à l’effigie de la peintre depuis 2004, continue ! Notre équipe Propriété Intellectuelle fait le point sur les derniers épisodes, … Lire plus
