Fiscal

Notre équipe fiscale accompagne dirigeants, actionnaires et entreprises, en France comme à l’international, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous assistons nos clients dans la définition, la mise en œuvre et la sécurisation de leurs stratégies fiscales, en tenant compte des enjeux juridiques, économiques et patrimoniaux, dans un environnement en constante évolution. Notre approche est pragmatique, personnalisée et orientée vers la recherche de solutions opérationnelles.

Nous collaborons étroitement avec les autres équipes du cabinet ainsi qu’avec le réseau international de professionnels MSI Global Alliance

Ce réseau nous permet de nous appuyer sur des correspondants locaux reconnus afin d’appréhender avec précision les spécificités fiscales de chaque juridiction et de sécuriser les opérations transfrontalières de nos clients. Grâce à ces relais, nous coordonnons des analyses fiscales multi-juridictionnelles, anticipons les risques liés aux interactions entre législations nationales et conventions fiscales, et assurons une mise en œuvre opérationnelle des structurations retenues.

Cette organisation nous permet d’offrir à nos clients une expertise globale et pleinement coordonnée, en France comme à l’international, en lien étroit avec les professionnels membres de ce réseau.

Nous intervenons en particulier dans les domaines suivants :

• Structuration, gestion et transmission du patrimoine privé et professionnel : audits patrimoniaux ; structuration, organisation et transmission des patrimoines mobiliers et immobiliers, ainsi que des entreprises ; planifications successorales, de transmissions (pactes Dutreil, donations, successions), de cessions d’entreprises et schémas impliquant des structures complexes (trusts, fiducies, groupes familiaux)
• Rémunération des dirigeants et des salariés – management packages : structuration de la rémunération des dirigeants, ainsi que dans la mise en place de mécanismes d’intéressement au capital (actions gratuites, stock-options, BSPCE, BSA). Nous intégrons dans notre analyse les contraintes fiscales, sociales et opérationnelles propres à chaque situation.
• Mobilité internationale et transferts de résidence (impatriation et expatriation) des personnes physiques et sécurisation des conséquences fiscales en France et à l’étranger (régime des impatriés, structuration des revenus, exit tax).
• Fiscalité quotidienne des entreprises et opérations exceptionnelles (restructuration, de cessions, d’investissements ou de private equity) en lien avec l’équipe Corporate
• Déclarations fiscales en France : préparation et dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ainsi que des déclarations spécifiques telles que la taxe de 3 % sur les immeubles détenus en France, les obligations déclaratives relatives aux trusts ou encore les déclarations de comptes bancaires détenus à l’étranger.
• Précontentieux et contentieux fiscal – relations avec l’administration fiscale : mise en œuvre de stratégies de défense adaptées lors des contrôles fiscaux, dans la préparation des réponses et des recours (observations du contribuable, recours hiérarchiques, commissions) ; recherche de solutions négociées sécurisées ; réclamations contentieuses devant les juridictions compétentes