Contentieux

Nous intervenons aux côtés de nos clients afin de prévenir les litiges, maîtriser les risques, obtenir les solutions négociées adaptées, anticiper les évolutions des procédures et en optimiser les chances de succès.

Nous intervenons devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales, ainsi qu’auprès des autorités administratives et des tribunaux arbitraux.

Notre priorité est d’optimiser les chances de succès en proposant, de façon pragmatique, la solution la plus pertinente et conforme aux objectifs de nos clients et de leurs intérêts, quel que soit le mode de règlement envisagé.

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de procédures amiables de règlement des litiges, certains de nos associés ayant reçu la formation requise et ayant les compétences nécessaires pour intervenir en qualité de médiateurs, à l’initiative des parties ou des juridictions.

Leur solide expérience leur permet également de s’appuyer sur un réseau étoffé de correspondants et d’experts.

Contentieux de droit des sociétés et de droit commercial

• Exécution et rupture des contrats et des pourparlers
• Litiges d’acquisition de sociétés : garantie d’actif et de passif, complément de prix …
• Conflits entre associés
• Mise en cause de la responsabilité des dirigeants

Contrôles fiscaux et contentieux fiscal

• Procédures de contrôle de l’administration fiscale : réponses aux propositions de rectification, observations du contribuable, recours hiérarchiques, interlocution départementale, commissions administratives
• Négociations et procédures avec l’administration fiscale, depuis la phase précontentieuse jusqu’aux juridictions compétentes
• Réclamations contentieuses et contestation des impositions mises en recouvrement ou les pénalités associées.